Conditions Générales de Vente (CGV) de l'Institut des ERP by Atova Conseil

 

Dernière mise à jour : 3 septembre 2023

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Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l'Institut des ERP by Atova Conseil et son client, sans réserve de la part des deux parties.

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Article 2 : Offre de Formation en ERP
L'Institut des ERP by Atova Conseil propose des formations à distance spécifiquement dans le domaine des ERP, incluant SAP et Microsoft.

 

Article 3 : Inscription et Confirmation
L'inscription aux formations de l'Institut des ERP peut être effectuée en ligne sur le site de l'Institut des ERP, par téléphone ou par e-mail.

 

Article 4 : Tarifs et Paiement
Les tarifs des formations en ERP sont indiqués sur le site de l'Institut des ERP et sont payables en ligne ou par facturation. Les paiements doivent être effectués avant le début de la formation.

 

Article 5 : Droit de Rétractation
Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'inscription, à condition que la formation en ERP n'ait pas commencé.

 

Article 6 : Accès aux Formations ERP
Après paiement, le client aura accès aux ressources pédagogiques et aux sessions de formation en ERP en ligne, selon le calendrier préétabli.

 

Article 7 : Propriété Intellectuelle
Les contenus de formation en ERP sont la propriété exclusive de l'Institut des ERP by Atova Conseil. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 8 : Confidentialité et Données Personnelles
L'Institut des ERP s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

 

Article 9 : Réclamations et Litiges
Toutes les réclamations relatives aux formations en ERP doivent être adressées par écrit à l'Institut des ERP. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 10 : Modifications des CGV
L'Institut des ERP se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute nouvelle commande dès leur mise en ligne.

 

Article 11 : Prestations de Service en ERP
Étendue des Services ERP : Les services en ERP fournis par l'Institut des ERP sont décrits dans le contrat ou le devis signé par le client.
Paiement : Sauf stipulation contraire, le paiement pour les prestations en ERP est exigible à la fin du mois durant lequel la prestation a été fournie.
Responsabilité : L'Institut des ERP s'engage à fournir les services en ERP avec diligence et compétence. La responsabilité de l'entreprise est limitée à la prestation telle que spécifiée dans le contrat.

 

Article 12 : Résiliation de Service en ERP
L'Institut des ERP et le client peuvent résilier un contrat de prestation en ERP selon les conditions stipulées dans le contrat initial.

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